Français

. Elle abroge et remplace la convention collective de travail du 17 décembre 2021 relative aux conditions de travail, enregistrée sous le numéro 169662/CO/102.03. Conformément à l'article 14 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, en ce qui concerne la signature de cette convention collective de travail, les signatures des personnes qui la concluent au nom des organisations de travailleurs d'une part et au nom des organisations d'employeurs d'autre part, sont remplacées par le procès-verbal de la réunion approuvé par les membres et signé par le président et le secrétaire.

Néerlandais

. Het herroept en vervangt de cao van 17 december 2021 betreffende de arbeidsvoorwaarden, geregistreerd onder nummer 169662/CO/102.03. Overeenkomstig artikel 14 van de wet van 5 december 1968 op collectieve arbeidsovereenkomsten en paritaire comités, voor wat betreft de ondertekening van deze collectieve arbeidsovereenkomst, de handtekeningen van de personen die haar sluiten namens de arbeidersorganisaties enerzijds en namens de werkgeversorganisaties daarentegen worden vervangen door de notulen van de vergadering goedgekeurd door de leden en ondertekend door de voorzitter en de secretaris.

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